Oct
05
2017
FO poursuit son combat contre la loi « Travail » d’août 2016, y compris sur les aspects juridiques, constitutionnels, conventionnels et réglementaires. Le CCN revendique son abrogation. Concernant les ordonnances sur le Code du travail, celles-ci s’inscrivent dans la même logique néolibérale que FO dénonce. [...] Le CCN mandate le Bureau confédéral pour peser sur les décrets et examiner toutes les possibilités de recours juridiques sur ces ordonnances et sur les décrets d’application à venir, [...].
Compte tenu de la gravité de la situation et des risques qui se profilent pour les travailleurs et les droits sociaux (décrets de mise en oeuvre des ordonnances, Assurance chômage, formation professionnelle, service public, retraites), le CCN considère qu’une mobilisation interprofessionnelle avant la ratification des ordonnances est nécessaire. Il donne mandat à la CE, au Bureau confédéral pour prendre toutes les dispositions et initiatives dans ce sens, y compris en lien avec les autres confédérations syndicales. [...]

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