Sep 12 2012
Le 6 septembre dernier s’est tenu le premier CT DGAC suite aux élections présidentielles et à l’issue de la période estivale. Lors de ce CT, le Directeur Général a fait un point sur la situation économique du transport aérien dans un contexte difficile : la baisse de trafic et de ce fait la baisse de recettes de la DGAC est sensible. A noter qu’un point complet sur la situation financière de la DGAC sera réalisé lors du prochain CT DGAC qui se tiendra le 22 octobre 2012, à l’issue de la présentation du budget au parlement par le gouvernement. [...] icon_pdf.png
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Juil 13 2012
Ce jour, les 3 organisations syndicales représentant les ouvriers d’Etat ont quitté la Commission Paritaire Ouvrière.
Les OS ont demandé d’aborder en point n°1 le recrutement externe d’ouvriers et l’embauche programmée d’OPA. Une nouvelle fois l’administration n’a pas été en mesure de répondre à nos attentes. Cette réponse est un impératif aux différents sujets traités en CPO. Suite à une suspension de séance, les 3 OS ont décidé de quitter la commission. [...] icon_pdf.png
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Juil 12 2012
Le 5 juillet, une délégation des 3 syndicats FO de la DGAC (P. Meybon, D. Pennes, O. Richard, P. Gaubert, T. Morot) a été reçue en bilatérale par M. Ambrosini (conseiller social de M. Cuvillier) et Mme Medard (ex-DSAC/SO, conseillère pour le transport aérien).
Le ministère a prévu de rencontrer tous les syndicats représentatifs de la DGAC pour une première prise de contact. [...] icon_pdf.png
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Juil 12 2012
Monsieur le sous-directeur de la réglementation et de la gestion des Personnels,
Le protocole 2007-2009 prévoyait la refonte de l’IFR, devenue depuis PFR. Le report de la mise en oeuvre de la part fonctionnelle de cette indemnité a constitué un manque à gagner manifeste pour les adjoints et assistants d’administration, qui court depuis le 1er juillet 2009. En revanche, la NBI que devait remplacer la part fonctionnelle de la PFR a bel et bien disparu des Avis de Vacances d’Emploi, et donc des salaires versés aux agents nouvellement affectés sur des postes auparavant bonifiés. [...] icon_pdf.png
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Mai 31 2012
FO a demandé une entrevue au SG pour faire un point sur les recrutements ouvriers.
Le Secrétaire Général a confirmé que le Contrôleur Financier avait reçu un courrier du Premier Ministre demandant de mettre fin aux recrutements d’Ouvriers d’Etat dans l’ensemble des ministères. Dans un premier temps, il est intervenu pour débloquer la situation de deux personnes qui étaient en phase de recrutement et qui avaient donné un préavis à leurs employeurs. Ces deux recrutements ont été acceptés. [...] icon_pdf.png
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Mai 16 2012
I - Nouvel espace statutaire
Les textes sur le NES sont au conseil d’Etat en dernière phase de validation. Vu la période électorale et le cumul de dossiers devant cette assemblée, ils ne seront probablement pas examinés avant la fin de l’été 2012. [...] icon_pdf.png
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Mai 04 2012
Suite à la publication du décret n°2011-1171 du 23 septembre 2011 relatif à la rémunération des ouvriers de l'Etat relevant de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France, le nouveau régime de rémunération des ouvriers qui prend effet au 1er septembre 2011 a été mis en place sur la paye de mars 2012. [...] icon_pdf.png
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Avr 23 2012
L’administration avait convoqué les organisations syndicales à une réunion pour présenter un projet de note relatif à la fermeture des garages automobiles et aux mesures d’accompagnement pour les personnels ouvriers concernés. Cette réunion faisait suite à la décision du gouvernement et à l’annonce faite lors des réunions du GT Logistique du premier trimestre 2011. FO avait tenu que quatre mécaniciens fassent parti de la délégation.
Une nouvelle fois les trois organisations syndicales se sont dit opposées à la fermeture des garages et ont dénoncé les initiatives locales prises dans certains services. Le sous directeur a rappelé la décision du gouvernement qui s’applique à tous les ministères. Suite à un débat la CGT et la CFDT ont quitté la réunion et ont refusé de discuter tant que le nouveau gouvernement n’aura pas pris de décision sur ce sujet. [...] icon_pdf.png
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Avr 23 2012
De nombreux textes, circulaires, instructions et arrêtés définissent les règles de gestion du corps des Ouvriers d’Etat à la DGAC et à Météo-France. Certains textes reposent déjà sur une base juridique régulière : décret du 8 janvier 1936, décrets gérant la discipline, les radiations, décret du mois de septembre 2011 sur les modalités de rémunération des personnels ouvriers avec un bordereau spécifique…
D’autres textes n’ont aucune base juridique régulière et doivent être régularisés (rapport de la Cour des Comptes 2011) : textes sur l’avancement (arrêté et circulaire du 15 décembre 1997), notation, pôles de compétence, instances de dialogue social… [...] icon_pdf.png
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Mar 20 2012
Lors du CTP DGAC de juin 2011, FO avait été le premier et seul syndicat à demander le versement d’une prime exceptionnelle d’un montant unique à l’ensemble des personnels, dans le cadre du retour catégoriel voulu par le gouvernement.
Lors du CT DGAC du 15 février 2012, le directeur général a annoncé, sans aucune concertation, le versement, en juin, d’une prime exceptionnelle dont les montants seront les suivants :
- ICNA : 900 euros
- autres corps de catégorie A et PN : 500 euros
- TSEEAC et Assistants : 300 euros
- Ouvriers d’Etat et adjoints : 200 euros. [...] icon_pdf.png
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